Conditions générales de vente
Article 1 — Préambule
Les présentes conditions de vente s'appliquent de façon exclusive entre Pielno SARL (ci-après « Nous ») et l'Acheteur, toute personne physique ou morale inscrite en tant que client professionnel auprès de Pielno SARL (ci-après « Vous »), pour toutes les commandes et achats réalisés par le biais de notre site internet (ci-après le « Site »), par téléphone, par email, par fax ou par le biais d'un agent commercial mandaté par Nous.
Ces conditions sont réputées connues et acceptées sans réserve pour toutes les transactions réalisées entre Vous et Nous.
Article 2 — Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous reconnaissez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique et, le cas échéant, être dûment autorisé à agir au nom de la personne morale, dûment formée, pour laquelle Vous contractez conformément à et dans le respect de son objet social.
Tout dépassement de l'objet social contenu dans les statuts de la personne morale pour laquelle Vous contractez ne saurait Nous être opposé.
2.2 Commande
Après avoir passé votre commande sur notre site internet, Nous Vous adressons un e-mail comprenant le détail Vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles dès leur expédition.
Pour les commandes passées par bon de commande manuel ou manuscrit, seule la confirmation de commande transmise par email vaudra confirmation en l'absence de commande passée par notre site internet.
Il Vous incombe de vérifier que les éléments apparaissant dans la confirmation correspondent à ce que Vous souhaitez commander.
Article 3 — Prix, disponibilité et livraison
Les prix communiqués sont indiqués simultanément en euros hors taxes et en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de votre commande.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article. Pour les commandes effectuées hors de notre Site, la disponibilité des articles ne pourra être confirmée qu'après saisie de votre commande. Les délais de livraison sont indicatifs et nous ne serions tenus responsables d'un délai incorrect incombant aux transporteurs choisis.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons dans les meilleurs délais.
En cas d'indisponibilité des articles, Nous Nous réservons la possibilité de :
- substituer un article de remplacement de caractéristiques équivalentes ; ou
- expédier partiellement votre commande avec envoi ultérieur des articles non-disponibles.
Dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait Vous être livré, votre carte de paiement sera re-créditée du montant de l'article non livré en cas de paiement effectué par carte.
Pour les commandes livrées en dehors de l'Union Européenne, la TVA française sera retirée. Sur fourniture préalable d'un numéro de TVA intracommunautaire valide Vous identifiant, la TVA pourra être retirée des marchandises livrées dans Votre état membre.
Article 4 — Droits de douane
Toute commande passée et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d'un article sont à la charge du destinataire et relèvent de Votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 5 — Paiement
5.1 Modalités de paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement (Visa, MasterCard ou Amex), par virement bancaire ou par prélèvement SEPA.
Nos coordonnées bancaires sont disponibles par simple demande écrite par email ou figurent éventuellement sur nos documents commerciaux.
En cas de règlement par carte bancaire, le montant de votre commande est débité instantanément lors de la commande.
5.2 Échéance et retard de paiement
En principe, toute commande passée est payable avant l'expédition des marchandises, sauf mention contraire et/ou accord exprès de notre part.
Nous ne Vous enverrons la marchandise commandée qu'à compter de son paiement, sauf convention spéciale particulière accordant un délai de paiement.
5.3 Pénalités de retard et indemnité de recouvrement
Toute somme non réglée à son échéance porte de plein droit, et sans qu'un rappel soit nécessaire, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, calculées depuis la date d'échéance jusqu'au complet paiement. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est en outre due de plein droit (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justification lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
Article 6 — Réserve de propriété et transfert des risques
Les biens livrés et facturés demeureront notre propriété jusqu'au complet règlement de la facture correspondante.
Les risques Vous sont transférés dès la livraison, en cas de perte, dégradation et/ou destruction des biens livrés.
Article 7 — Garanties et responsabilité
7.1 Caractéristiques
Nos produits sont garantis, sauf articles consomptibles ou d'une date d'expiration et/ou mention contraire, 12 (douze) mois à compter de leur date d'achat. En cas de dysfonctionnement de l'article livré dans le délai et dans le cadre d'une utilisation normale conformément aux instructions d'utilisation de l'article, Nous Nous engageons à procéder à la réparation de l'article défectueux et/ou à son remplacement à Notre discrétion.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
7.2 Étendue
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site ou publications, textes et illustrations, et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect.
7.3 Retards de livraison
Les délais de livraison indiqués lors du passage de votre commande sont des délais indicatifs qui s'entendent en sus du délai d'expédition du produit d'1 (un) jour ouvrable, ou spécifié le cas échéant et à l'exception des produits commandés avec une personnalisation.
En cas de livraison en dehors des délais indicatifs, Nous déclinons toute responsabilité et les frais de port ne sont pas remboursables.
Seul un service expressément garanti offre une garantie de délai fixe et en cas de non-respect du délai de livraison indiqué, les frais de ports sont remboursables. Sont exclues du remboursement des frais de port d'un service garanti les commandes présentées dans le délai garanti qui, soit en raison (i) de l'absence du destinataire ou d'une adresse insuffisamment précise, (ii) d'un cas de force majeure ou (iii) de procédures douanières, n'ont pu être livrées le jour programmé.
Article 8 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce du Mans (72000).